LEGAL & TAX

• Droit des sociétés :
• Choix de la forme sociale ;
• Réalisation de toutes opérations (constitution, augmentation de capital, cession de parts, fusion, transformation, scission, dissolution, liquidation) ;
• Droit fiscal :
• Études et consultations sur les problèmes d’ordre fiscal ;
• Établissement des déclarations fiscales :
• Assistance du contribuable à l’occasion de vérifications ;
• Droit du travail :
• Application de la législation et de la réglementation du travail ;
• Consultations sur les problèmes spécifiques au droit du travail ;
• Problèmes de licenciement ;
• Problèmes relatifs à la représentation dans l’entreprise, délégués du personnel, comité d’entreprise, droit syndical ;
• Élaboration de règlements intérieurs et de statuts du personnel ;
• Etablissement des déclarations fiscales.
• Déclaration I.R.P.P.
• Déclaration IS
• Assistance aux contrôles fiscaux
• Représentation auprès de l’administration fiscale
• Déclaration des prix de transfert.
• Optimisation fiscale.